Équivalence de formation

Le profil « Équivalence de formation » est destiné aux professionnels formés au Canada ou hors Canada qui ne détiennent pas l’un des baccalauréats reconnus par l’Ordre.

Le processus en un clin d’œil :

Obtention de la liste de cours préalables

 

Contactez l’une des universités mentionnées ci-dessous pour obtenir une liste personnalisée de cours préalables à suivre et à réussir afin d’obtenir l’équivalent du diplôme reconnu et d’ainsi accéder au Programme de formation professionnelle CPA (PFP). Cette liste devra être déposée dans votre dossier pour validation par l’Ordre. Veuillez noter que les conditions d’admission, la structure du programme ainsi que les frais peuvent varier d’une institution à l’autre. De plus, veuillez noter que la liste de cours est valable pour une période de 2 ans. 

À titre informatif, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des cours préalables requis pour accéder au PFP, pour chaque université. Lorsque vous contacterez l’université de votre choix pour obtenir votre liste, celle-ci procédera à l’analyse de votre dossier et vous remettra une liste personnalisée selon votre formation et votre expérience.


Exceptions
Pour les universités d’Ottawa, Bishop, TÉLUQ et McGill, c’est l’Ordre qui analysera votre dossier et qui vous fournira directement la liste de cours préalables que vous devrez suivre une fois l’ouverture de votre dossier complétée. Vous n’avez donc pas à communiquer avec l’Université.

Ouverture du dossier et dépôt des documents nécessaires

 
Pour ouvrir votre dossier, vous n'avez qu'à cliquer sur le lien ci-dessous et suivre les étapes (aucune demande reçue par courriel ne sera analysée). Assurez-vous de joindre tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier (voir la liste plus bas). Veuillez noter que l’Ordre se réserve le droit d’exiger tout document additionnel nécessaire à l'analyse de votre dossier, ainsi que la production originale de tout document requis.

Veuillez prévoir un délai de 60 jours ouvrables pour le traitement de votre demande.
Avant de commencer, avez-vous vérifié que votre statut au Québec vous autorise à poursuivre des études au Québec? Communiquez avec le MIFI pour plus de détails.


Commencez l’ouverture de votre dossier >

 

*Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons d’éviter la transmission de documents par courriel.
2 pièces d’identité
  • Vous devez fournir deux pièces d'identité émises par des autorités compétentes (recto/verso).
  • Types de fichier acceptés : PDF, JPEG ou PNG.
Diplômes 
  • Vous devez fournir une copie de tous les diplômes que vous avez obtenus.
  • Les documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé.
  • Un document complet est composé d’une copie de l’original et de sa traduction.
  • Type de fichier accepté : PDF.
Relevé(s) de notes
  • Vous devez fournir un relevé de notes pour chacun de vos diplômes.
  • Les documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé.
  • Un document complet est composé d’une copie de l’original et de sa traduction.
  • Type de fichier accepté : PDF.
Liste de cours préalables signée par l’université
  • Vous devez fournir la liste de cours préalables obtenue à l’étape 1.
  • Type de fichier accepté : PDF.
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
  • Vous devez fournir la version officielle de l’évaluation comparative de vos études effectuée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) ou le World Education Services (WES).
  • Cette évaluation comparative vous place dans le système d’études canadien ou québécois. Elle constitue un avis d’expert (opinion) et est délivrée à titre indicatif seulement. Pour nous, cette analyse est nécessaire afin d’établir si vous répondez à l’exigence règlementaire en lien avec les études universitaires.
  • Dans le cas du WES, vous devez déposer l'Évaluation de diplômes étrangers officielle, cours par cours, et non la version abrégée. Veuillez noter que la version du WES destinée à obtenir votre statut d’immigration n’est pas autorisée.
  • Les études qui ne figurent pas dans l'évaluation comparative ne seront pas prises en considération lors de l'analyse de votre dossier par l'Ordre.
  • L'Ordre peut vous fournir une lettre de demande à faire parvenir au MIFI pour accélérer le processus d'évaluation. Faites-en la demande en cliquant ici.
  • Type de fichier accepté : PDF.
Curriculum vitæ
  • Vous devez nous fournir votre curriculum vitae, ce qui nous permettra d’identifier rapidement les endroits où vous avez acquis votre expérience (y compris le pays), les postes que vous avez occupés et les tâches effectuées.
  • Dans l’analyse de votre dossier par l’Ordre, il servira à nous aider à conclure si certaines compétences ont été acquises ou maintenues à jour.
  • Type de fichier accepté : PDF.
Appartenance à un organisme comptable
  • Vous pouvez fournir, le cas échéant, une preuve d’appartenance à un organisme comptable.
  • Pour pouvoir être prise en considération, la preuve doit inclure une lettre de membre en règle remplie par l’organisme d’appartenance. Fournir la carte d’appartenance uniquement n’est pas suffisant.
  • Type de fichier accepté : PDF.

Paiement des frais

Paiement des frais

 
Voici en détails les frais que vous aurez à payer lors de l’ouverture de votre dossier.

Frais d’ouverture de dossier et d’analyse :

  • 62,09 $ pour l’ouverture de votre dossier
  • 182,81 $ pour l'analyse de votre dossier

Frais additionnels à prévoir lors de situations spécifiques :

  • 62,09 $ pour l’analyse d’une liste de cours additionnelle ou la mise à jour de votre dossier
  • 62,09 $ pour le traitement accéléré de la demande 

Consultez la grille tarifaire complète [PDF]

Analyse et décision de l’Ordre

 
Le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec encadre le processus d’équivalence. Chaque dossier reçu est analysé de façon approfondie et dans le respect des critères établis.

A

Critères d’analyse 

L’analyse de l’Ordre porte sur les cours nécessaires afin d’obtenir l’équivalent du programme reconnu. Les critères suivants sont pris en considération : 

  • vos diplômes universitaires;
  • le nombre de crédits obtenus avec les cours suivis;
  • la nature et le contenu de ces cours;
  • votre parcours académique;
  • vos expériences professionnelles;
  • la contemporanéité de vos études (le temps écoulé entre le moment où vous avez réussi ces cours et l’analyse de votre dossier) et de votre expérience;
  • l’évolution des normes canadiennes ou des notions techniques liées à la profession durant ce temps.

B

Méthodologie employée

Une analyse en profondeur et personnalisée des documents déposés dans votre dossier est réalisée en conformité avec les critères règlementaires.

  • Dans certains cas, des formulaires de reconnaissance des acquis professionnels partiels ou complets peuvent être acheminés afin de nous aider à conclure si des compétences ont été tenues à jour.
  • Une évaluation des différentes options qui permettraient d’accéder optimalement au titre de CPA est également effectuée.

C

Délai de traitement

Vous devez prévoir un délai de traitement de 60 jours ouvrables, délai qui commence à la date à laquelle votre dossier est complet.


D

Décision

Selon le résultat de l’analyse, l’Ordre vous guidera vers le parcours qui permettra d’accéder de manière optimale au titre de CPA.

  • Une fois l’analyse complétée, une liste des cours de mise à niveau est établie et vous est remise.
  • La liste est soumise au comité d’accès à la profession pour approbation. De manière générale, ce comité se réunit une fois par mois.
  • Dans certains cas, le programme d’appoint ou le processus de reconnaissance des acquis professionnels peuvent être proposés. Si tel est le cas, l’Ordre vous en informera lorsqu’il rendra sa décision (voir ci-dessous pour plus de détails concernant ces deux options). 

PROGRAMME D’APPOINT
Si vous êtes un professionnel formé à l’étranger dont l’expérience et la formation démontrent que vous maîtrisez ou avez déjà maîtrisé une partie des compétences exigées des CPA, l’Ordre pourrait vous suggérer de vous inscrire à une ou plusieurs sessions de son nouveau programme d’appoint une fois l’analyse de votre demande terminée.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité du programme, l’Ordre vous en informera lorsqu’il rendra sa décision.

Apprenez-en plus sur le programme d'appoint


PROCESSUS DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS PROFESSIONNELS
Si vous êtes un professionnel formé à l’étranger possédant plus de 8 ans d’expérience avancée et diversifiée en comptabilité, l’Ordre pourrait vous proposer de passer par le processus de reconnaissance des acquis professionnels, soit une analyse en profondeur de vos acquis expérientiels et académiques afin de bien évaluer vos compétences et de vous proposer un parcours personnalisé.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité de ce processus, l’Ordre vous en informera lorsqu’il rendra sa décision et vous pourrez alors décider de suivre ou non ce processus.*

* Des frais s’appliquent.

Apprenez-en plus sur le processus de reconnaissance des acquis professionnels

 


 

PROCESSUS DE RÉVISION D’UNE LISTE DE COURS PRÉALABLES
Si vous êtes en désaccord avec la liste de cours préalables que vous avez reçue, vous pouvez faire une demande de révision. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre dossier et remplir la demande de révision. Assurez-vous d’inclure toute documentation nécessaire à l’analyse de votre demande. Votre dossier sera présenté au comité d’accès à la profession pour décision. Prendre note que vous pourrez faire une demande de révision de la liste de cours préalables seulement lorsque l’Ordre aura valider celle-ci et vous aura rendu sa décision.

Si vous êtes insatisfait de la décision finale du comité d’accès à la profession, vous pouvez transmettre une demande de révision de cette décision au comité exécutif en écrivant à equivalence@cpaquebec.ca.

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande à toute étape de votre cheminement, vous pouvez également porter plainte gratuitement auprès du Commissaire à l’admission aux professions, une entité gouvernementale indépendante qui reçoit et examine les plaintes concernant l’admission aux professions, que celles-ci visent l’Ordre ou l’université qui vous a fourni la liste de cours préalables que vous nous avez soumise.

Réussite des cours préalables

Réussite des cours préalables

 
Après la réussite de vos cours préalables, votre moyenne cumulative sera utilisée afin de déterminer votre admissibilité au Programme de formation professionnelle CPA (PFP), qui mène à l'obtention du titre de CPA.

Notez que l'Ordre exige une moyenne cumulative de 2,8/4,3 pour l'admission au PFP, mais que les universités peuvent avoir des exigences supplémentaires.

De plus, si vous avez réussi des cours il y a plus de 5 ans, nous pourrions vous demander de suivre certains cours de mise à niveau, étant donné l’évolution constante de la profession.

Vidéo explicative sur le processus d'équivalence

Apprenez-en plus sur les étapes nécessaires pour obtenir votre équivalence de formation.

Reconnaissance des acquis

Visionnez la vidéo