Arrangement de reconnaissance mutuelle Québec-France

Pour les membres de l’Ordre des experts-comptables de France ou les détenteurs du diplôme d'expertise comptable de France

Documents obligatoires à fournir

  • Assurez-vous de remettre tous les documents nécessaires à l'analyse de votre demande. 
  • Veuillez noter que l’Ordre se réserve le droit d’exiger tout document additionnel nécessaire à l'analyse de votre demande, ainsi que la production originale de tout document requis.
  • Prévoyez un délai de 60 jours ouvrables pour le traitement de votre dossier. 
  • Assurez-vous également d’avoir un statut qui vous autorise à poursuivre des études au Québec.
Commencez votre demande
2 pièces d’identité
Vous devez fournir 2 pièces d’identité émises par des autorités compétentes.
Certificat de naissance
Vous devez fournir une copie de votre certificat de naissance émis par une autorité compétente.
Diplôme(s) universitaire(s)
Vous devez fournir tous vos diplômes universitaires

Les documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé.
Relevé(s) de notes universitaires
Vous devez fournir tous vos relevés de notes universitaires.

Les documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé.
Formulaires d’ARM Québec-France
Assurez-vous d’avoir signé tous les formulaires avant de les soumettre.
Demande d'admisibilité
PDF 135KB
Attestation de conformité de l'Ordre des experts-comptables
PDF 175KB
Attestation de l'expérience du demandeur (le cas échéant)
PDF 103KB

Frais à acquitter

Frais à acquitter

Des frais de 574,88 $ doivent être acquittés pour l'analyse de votre dossier.

Inscription à l'Ordre et cotisation

Si l'analyse de votre dossier révèle que vous êtes admissible, vous devrez nous faire parvenir le formulaire d'inscription à l'Ordre à equivalence@cpaquebec.ca.

Des frais de 633,51 $ et de 443,80 $ devront alors être acquittés pour votre inscription à titre de candidat et pour la cotisation annuelle.

Formulaire obligatoire

Inscription à l'Ordre
PDF 185KB

Formation requise

Vous devrez suivre ces formations complémentaires avant d’obtenir votre titre de CPA.

Vous disposez d’un maximum de 3 ans pour les terminer.

CPA

Programme de perfectionnement professionnel CPARE de CPA Canada (webinaire)

L’objectif est de combler les différences à l’égard du droit des affaires et de la législation en matière de fiscalité applicables au Canada. 

20 heures

942,80 $

Inscription sur demande à equivalence@cpaquebec.ca


Atelier pratique – Résolution de dilemmes éthiques

L’objectif est de combler les différences entre les règles déontologiques du Québec et de la France.

7 heures

Inscription en ligne

CPA auditeur

Ce titre permet d’exercer la comptabilité publique, ce qui inclut entre autres les activités reliées aux missions d’audit et aux missions d’examen.


Programme de perfectionnement professionnel CPARE de CPA Canada (webinaire)

L’objectif est de combler les différences à l’égard du droit des affaires et de la législation en matière de fiscalité applicables au Canada. 

20 heures

942,80 $

Inscription sur demande à equivalence@cpaquebec.ca


Atelier pratique – Résolution de dilemmes éthiques

L’objectif est de combler les différences entre les règles déontologiques du Québec et de la France.

7 heures

Inscription en ligne 


Formations complémentaires

Option 1 (2 formations)

1. Missions d’audit – Revue des concepts fondamentaux
2. NCECF – Revue des concepts fondamentaux

30,5 heures

Coût variable selon la formation

Option 2 (3 formations)

1. Missions d’audit – Revue des concepts fondamentaux
2. NCECF – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques
3. NCECF – Présentation des états financiers et informations à fournir – Avancé

27 heures

Coût variable selon la formation

Demande de permis

Lorsque vos formations complémentaires seront terminées, vous pourrez faire votre demande de permis.

Après la délivrance de votre permis, vous recevrez une lettre officialisant votre adhésion à l’Ordre.

Formulaire obligatoire

Demande de permis
PDF 566KB
Attention : Assurez-vous de toujours satisfaire aux obligations des CPA afin de maintenir votre titre tout au long de votre carrière au Québec.

Questions fréquentes

Dois-je avoir mon permis de travail pour entamer ma démarche?
Non. Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de travail pour entamer vos démarches auprès de l’Ordre. Nous recommandons toutefois aux personnes qui désirent étudier ou travailler au Québec de se référer aux autorités compétentes afin de respecter les lois et règlements en vigueur. 
Dois-je avoir mon évaluation comparative du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration pour soumettre ma demande?
Non. Pour une demande basée sur un arrangement ou une entente de reconnaissance ou sur une entente de réciprocité, comme c’est le cas pour l’ARM Québec-France, vous pouvez faire directement une demande d’ouverture de dossier temporaire en soumettant tous les documents obligatoires. 
Est-ce que l’anglais est nécessaire pour exercer au Québec?
La connaissance de l’anglais n’est pas nécessaire pour exercer au Québec, bien que la maîtrise de cette langue puisse être un atout sur le marché du travail. 
Existe-t-il une terminologie comptable précise à utiliser au Québec?
Bien que la terminologie comptable tend à s’uniformiser au niveau mondial, certains termes peuvent être différents au Québec. La plus grande différence a trait à la comptabilité publique, qui fait référence à l’expertise comptable (audit). Vous trouverez tous les détails dans la section « Ressources utiles ». 

Vidéo explicative sur l'ARM Québec-France

Apprenez-en plus sur cet arrangement et ses caractéristiques.

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