Équivalence de formation

Critères d’analyse 

L’analyse de l’Ordre porte sur les cours nécessaires afin d’obtenir l’équivalent du programme reconnu. Les critères suivants sont pris en considération : 

• vos diplômes universitaires;
• le nombre de crédits obtenus avec les cours suivis;
• la nature et le contenu de ces cours;
• votre parcours académique;
• vos expériences professionnelles;
• la contemporanéité de vos études (le temps écoulé entre le moment où vous avez réussi ces cours et l’analyse de votre dossier) et de votre expérience;
• l’évolution des normes canadiennes ou des notions techniques liées à la profession durant ce temps.

Méthodologie employée

Une analyse en profondeur et personnalisée des documents déposés dans votre dossier est réalisée en conformité avec les critères règlementaires.

• Dans certains cas, des formulaires de reconnaissance des acquis professionnels partiels ou complets peuvent être acheminés afin de nous aider à conclure si des compétences ont été tenues à jour.
• Une évaluation des différentes options qui permettraient d’accéder optimalement au titre de CPA est également effectuée.

Délai de traitement

Vous devez prévoir un délai de traitement de 60 jours ouvrables, délai qui commence à la date à laquelle votre dossier est complet.

Décision

Selon le résultat de l’analyse, l’Ordre vous guidera vers le parcours qui permettra d’accéder de manière optimale au titre de CPA.

• Une fois l’analyse complétée, une liste des cours de mise à niveau est établie et vous est remise.
• La liste est soumise au comité d’accès à la profession pour approbation. De manière générale, ce comité se réunit une fois par mois.
• Dans certains cas, le programme d’appoint ou le processus de reconnaissance des acquis professionnels peuvent être proposés. Si tel est le cas, l’Ordre vous en informera lorsqu’il rendra sa décision (voir ci-dessous pour plus de détails concernant ces deux options). 

PROGRAMME D’APPOINT

Si vous êtes un professionnel formé à l’étranger dont l’expérience et la formation démontrent que vous maîtrisez ou avez déjà maîtrisé une partie des compétences exigées des CPA, l’Ordre pourrait vous suggérer de vous inscrire à une ou plusieurs sessions de son nouveau programme d’appoint une fois l’analyse de votre demande terminée.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité du programme, l’Ordre vous en informera lorsqu’il rendra sa décision.

Apprenez-en plus sur le programme d'appoint


PROCESSUS DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS PROFESSIONNELS

Si vous êtes un professionnel formé à l’étranger possédant plus de 8 ans d’expérience avancée et diversifiée en comptabilité, l’Ordre pourrait vous proposer de passer par le processus de reconnaissance des acquis professionnels, soit une analyse en profondeur de vos acquis expérientiels et académiques afin de bien évaluer vos compétences et de vous proposer un parcours personnalisé.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité de ce processus, l’Ordre vous en informera lorsqu’il rendra sa décision et vous pourrez alors décider de suivre ou non ce processus.*

* Des frais s’appliquent.

Apprenez-en plus sur le processus de reconnaissance des acquis professionnels

PROCESSUS DE RÉVISION

Si vous êtes en désaccord avec la décision que vous avez reçue (liste des cours préalables, formations imposées ou autre), vous pouvez faire valoir vos observations par écrit. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre dossier et remplir le formulaire prévu à cet effet. Assurez-vous d’inclure toute documentation nécessaire à l’analyse de votre demande. Votre dossier sera présenté au comité d’accès à la profession pour décision.

Si vous êtes insatisfait de la décision finale du comité d’accès à la profession, vous pouvez transmettre une demande de révision de cette décision au comité exécutif en écrivant à equivalence@cpaquebec.ca.

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande à toute étape de votre cheminement, vous pouvez également porter plainte gratuitement auprès du Commissaire à l’admission aux professions, une entité gouvernementale indépendante qui reçoit et examine les plaintes concernant l’admission aux professions, que celles-ci visent l’Ordre ou l’université qui vous a fourni la liste de cours préalables que vous nous avez soumise.