Admission par affiliation

Pour les professionnels membres d’une organisation de CPA d'une autre province ou d'un territoire canadien ou des Bermudes.

Documents obligatoires à fournir

Assurez-vous d'envoyer tous les documents nécessaires à l'analyse de votre demande à tableauCPA@cpaquebec.ca.

Prévoyez un délai de 60 jours pour le traitement de votre dossier. 

Pièces d’identité

Vous devez fournir une ou deux pièce(s) d'identité émise(s) par une autorité compétente, selon votre lieu de naissance : 

  • Au Canada : une pièce d’identité
  • À l’extérieur du Canada : deux pièces d’identité

Les documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé.

Certificat de naissance

Vous devez fournir une copie de votre certificat de naissance émis par une autorité compétente.

Les documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé.

Formulaire de demande d'admission par affiliation
Vous devez remplir et signer ce formulaire pour faire une demande par affiliation. 
Demande d’admission par affiliation
PDF 181KB
Demande de renseignements relative à l’admission d’un CPA d’une autre province ou d’un territoire canadien ou des Bermudes

Vous devez remplir et signer la partie 1 de ce formulaire et demander à votre organisation professionnelle de CPA de remplir et signer la partie 2, et de le retourner à l’Ordre.

Notez que vous devez demeurer membre en règle de l’organisation professionnelle de CPA jusqu’à la confirmation de votre admission à l’Ordre.

Demande de renseignements
PDF 504KB
Demande de renseignements relative à une demande de réinscription ou d’admission par affiliation au tableau de l’Ordre

Vous devez remplir et signer ce formulaire et le joindre à votre demande d’admission.

Demande de renseignements
PDF 793KB
Déclaration relative à l’assurance responsabilité professionnelle

Tout membre doit souscrire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec et maintenir une couverture contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession en vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés.

Vous devez remplir la déclaration relative à l’assurance responsabilité professionnelle, la joindre à votre demande d’admission et, le moment venu, acquitter le plein montant de la prime d’assurance. Le montant des frais à acquitter vous sera communiqué par l’Ordre.

Notez que votre contrat d’assurance responsabilité professionnelle ne prendra effet qu’à la date de votre admission à l’Ordre, bien que vous deviez acquitter la prime d’assurance avant la date de votre admission.

Déclaration relative à l'assurance responsabilité professionnelle
PDF 102KB
Preuve de connaissance du français

Vous devez joindre l’un des documents suivants à votre demande d’admission pour démontrer votre connaissance de la langue française : 

  • Relevé de notes officiel attestant que vous avez suivi à temps plein au moins trois années d’études en français, peu importe le pays
  • Relevé de notes du secondaire émis par le ministère de l’Éducation du Québec et attestant que vous avez réussi l’examen de français 
    langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du secondaire
  • Diplôme d’études secondaires délivré par le ministère de l’Éducation du Québec à compter de l’année scolaire 1985-1986
  • Certificat de réussite de l’examen de l’Office québécois de la langue française du Québec

À défaut, vous devez joindre une copie de votre diplôme de 1er cycle universitaire pour démontrer votre admissibilité à un permis temporaire. 

 

Frais à acquitter

Frais à acquitter

Des frais de 459,90 $ sont à prévoir pour l’ouverture de votre demande. Vous devrez aussi acquitter le plein montant de la prime d’assurance responsabilité professionnelle ainsi que toute autre somme due à l’Ordre, le cas échéant. 

Une facture vous sera communiquée par l’Ordre. Pour que votre demande soit traitée, cette facture devra être acquittée en totalité, par carte de crédit.

Vous recevrez également, dans les jours suivants votre admission à l’Ordre, votre premier avis de cotisation. Celui-ci devrait être acquitté dans un délai maximal de 45 jours suivant la date de votre admission. 

 

Titre de CPA

Titre de CPA

Le permis qui vous sera remis par l’Ordre vous permettra d’utiliser le titre de CPA au Québec. Vous ne serez pas autorisé à utiliser tout autre titre qui vous a été délivré par l'organisation de CPA de votre province ou territoire canadien ou des Bermudes.

Connaissance du français

Connaissance du français

Tous les membres de l'Ordre doivent avoir une connaissance du français appropriée à l'exercice de la profession.
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